Conseil Municipal - 27/02/2020

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Point
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Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements scolaires sous contrat d'association et sous contrat simple.

Délibération ayant pour objet l'octroie d'une contribution financière forfaitaire pour chaque élève messin qui fréquente une classe du premier degré d'un établissement privé sous contrat.



DCM N°20-02-27-22 (805,02 ko, publié le 06/03/2020)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


M. Gros

M. Thil