Conseil Municipal - 27/02/2020

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Point
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Réitération de garanties d'emprunt accordées à la société 3 F Grand Est.

La garantie porte sur deux avenants proposés par la CDC dont le premier concerne seize lignes d'un montant de 22 756 043,58 € et le second porte sur 56 lignes d'un montant 23 556 873,79 €. En outre, chaque emprunt est accompagné de commissions, frais, et accessoire d'un montant respectif de 113 150,38€ et 137 053,56€.



DCM N°20-02-27-34 (32,45 Mo, publié le 06/03/2020)

Rapporteur :
M. Heulluy

Interventions :

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