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Conseil Municipal - 28/05/2020

Point
1

Modalités de réunion à distance du Conseil Municipal dans le cadre de l’Etat d’Urgence Sanitaire.

Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19) et aux ordonnances n° 2020-391 du 1er avril 2020 et n° 2020-562 du 13 mai 2020, il est proposé que la réunion à distance du Conseil Municipal se tienne dans les conditions suivantes ...



DCM N° 20-05-28-1

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


Mme. Grolet

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