Conseil Municipal - 27/08/2020

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
12

Conventions de mise à disposition de moyens entre la Ville de Metz et Metz Métropole

Dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de Président de Metz Métropole, Monsieur le Maire de Metz est amené à utiliser des moyens fonctionnels dont les dépenses sont assumées par la seule ville de Metz. Il est proposé de prévoir les modalités de prise en charge par Metz Métropole des frais ainsi exposés par la Ville de Metz dans le cadre de conventions.



DCM N°20-08-27-12 (76,09 ko, publié le 09/09/2020)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Voinçon