Conseil Municipal - 27/08/2020

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Point
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Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021

La présente délibération vise à adopter les tarifs de la TLPE au 1er janvier 2021 conformément à l'article L.2333-12 du CGCT



DCM N°20-08-27-13 (77,85 ko, publié le 09/09/2020)

Rapporteur :
M. Niel

Interventions :


Mme. Voinçon