Conseil Municipal - 01/10/2020

Point
13

Crématorium de Metz: transfert de propriété et cession d'une emprise communale à Metz Métropole, pour l'exercice de sa compétence "création, gestion et extension des crématoriums".

Crématorium de Metz: transfert de propriété et cession d'une emprise communale à Metz Métropole, pour l'exercice de sa compétence "création, gestion et extension des crématoriums".



DCM N°20-10-01-13 (76,67 ko, publié le 06/10/2020)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Voinçon