Fermer le menu


Conseil Municipal - 19/11/2020

Point
16

Actualisation du Régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP).

Au vu décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, il est proposé d'apporter des compléments au dispositif afin de permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non encore éligibles.



DCM N°20-11-19-16 (79,06 ko)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Bori

M. Thil

Cookies

En poursuivant votre navigation sur les sites internet de la ville de Metz, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte Je refuse