Conseil Municipal - 19/11/2020

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Point
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Actualisation du Régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP).

Au vu décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, il est proposé d'apporter des compléments au dispositif afin de permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non encore éligibles.



DCM N°20-11-19-16 (79,06 ko, publié le 09/12/2020)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Bori

M. Thil