Conseil Municipal - 17/12/2020

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Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence WOLFF.

Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence WOLFF.



DCM N°20-12-17-8 (755,19 ko, publié le 07/01/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


Mme. Voinçon