Conseil Municipal - 11/03/2021

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Point
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Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des Etablissements scolaires sous contrat d'association et sous contrat simple.

En application du Code de l’Education, la Ville de Metz apporte, chaque année, son concours financier aux classes maternelles et élémentaires des écoles privées sous contrat d'association (Institution de la Salle et Ensemble scolaire Saint Etienne) et sous contrat simple (Ecole Nathanel). Le montant total de la contribution est ainsi estimée à: 454 063 €, soit 681€ pour les élèves d'élémentaire et à 941€ pour les maternelles.



DCM N°21-03-11-6 (2,21 Mo, publié le 17/03/2021)

Rapporteur :
Mme. Stemart

Interventions :


Mme. Bori

Mme. Grolet

M. le Maire