Conseil Municipal - 22/04/2021
Point
4
Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.
Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.
Rapporteur :
M. Thil
Interventions :
Mme. Grolet
M. le Maire