Conseil Municipal - 22/04/2021

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Point
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Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.

Indemnité de logement versée aux conseils de fabrique et aux ministres du culte protestant et israélite.



DCM N°21-04-22-4 (99,05 ko, publié le 21/04/2021)

Rapporteur :
M. Thil

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire