Conseil Municipal - 22/04/2021

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
17

Transfert de propriété des biens communaux liés à la compétence "distribution d'énergie" à METZ METROPOLE.

Ce point concerne le transfert de propriété des biens de la Ville de METZ liés aux contrats de concession de gaz, d'électricité et de chauffage urbain transférés à METZ-METROPOLE en 2018.



DCM N°21-04-22-17 (119,42 ko, publié le 21/04/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention