Conseil Municipal - 23/09/2021

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Point
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Résiliation du bail emphytéotique du 4 mars 1936 et cession de l'immeuble sis 18 rue du Général de Gaulle à Plappeville (57050).

Suite à la demande de la part du Groupe SOS Solidarité d'acquérir la propriété des immeubles sous bail emphytéotique avec la Ville de Metz, il est proposé de résilier le bail emphytéotique et de céder les immeubles ainsi que le terrain d'assise.



DCM N°21-09-23-9 (227,46 ko, publié le 30/09/2021)

Rapporteur :
M. Khalifé

Interventions :

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