Conseil Municipal - 23/09/2021

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Modification des circonscriptions territoriales de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

Modification des circonscriptions territoriales de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.



DCM N°21-09-23-18 (69,49 ko, publié le 30/09/2021)

Rapporteur :
Mme. Friot

Interventions :

Aucune intervention