Conseil Municipal - 21/10/2021

Garantie d'emprunt accordée à la SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.

Suite à une erreur substantielle sur les caractéristiques principales du prêt, la délibération du 27 mai 2021 octroyant une garantie d'emprunt à la SAREMM doit être retirée et le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau. Pour rappel, par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le traité de concession pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille entre la Ville et la SAREMM. Dans ce cadre, la SAREMM sollicite la garantie de la Ville dans le cadre de la souscription d'un emprunt pour financer la poursuite des travaux sur la zone.