Conseil Municipal - 25/11/2021

Modification partielle du règlement des jardins familiaux.

Les principales modifications sont les suivantes :

La notion de « locataire non messin » est introduite et ses critères d’acceptation précisés, afin de permettre à des locataires de plus d’un an de ne pas perdre leur jardin s’ils déménagent dans une autre commune de l’Eurométropole de Metz. Un tarif « non messin » leur sera appliqué à partir de la facture de la période de culture 2021-2022.

Ensuite, dans un souci de gestion facilitée, la notion de colocation, introduite en 2017, est supprimée. Cependant, face à l’importante demande de lots de jardins, qui s’est fortement accrue lors des précédents confinements, la possibilité pour deux foyers de partager un espace de potager est une solution allant dans le sens de l’optimisation des surfaces disponibles dans le parc actuel des jardins familiaux et doit être encouragée. En remplacement de la colocation est donc introduite la possibilité, sous certaines conditions, pour un demandeur de jardin ou un locataire, de désigner un « ayant droit » autorisé à partager la gestion du jardin. La désignation de « l’ayant droit » se fait soit au moment de la demande, soit en cours de location, mais dans ce cas uniquement si « l’ayant droit » est déjà sur liste d’attente et se trouve en position de se voir attribuer un jardin. L’avantage pour « l’ayant droit » est la possibilité de se voir transmettre le contrat de location si le locataire rend son jardin.
Plusieurs articles intègrent cette notion et en précisent la déclinaison.

Enfin, sont supprimées les clauses instaurant la notion de priorités géographiques pour certains sites, auparavant nouveaux ou mal identifiés et qui nécessitaient alors une aide pour installer leur ancrage dans le quartier. Ces sites sont aujourd’hui bien intégrés dans les quartiers, rendant ces articles obsolètes. Seuls les nouveaux jardins de la ZAC du Sansonnet, qui font partie intégrante du projet urbain, resteront attribués en priorité aux habitants de la ZAC.