Conseil Municipal - 25/11/2021

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Point
17

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°21-09-23-11 du 23 septembre 2021 intitulée "Cession de 9 emplacements de stationnement situés 17 quai Paul Wiltzer".

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°21-09-23-11 du 23 septembre 2021 intitulée "Cession de 9 emplacements de stationnement situés 17 quai Paul Wiltzer".



DCM N°21-11-25-17 (69,82 ko, publié le 23/12/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention