Conseil Municipal - 31/03/2022

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
9

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des Etablissements scolaires sous contrat d'association et sous contrat simple.

Dépenses obligatoires de fonctionnement versées au titre des élèves messin scolarisés dans les établissements privés de la ville.



DCM N°22-03-31-9 (67,19 ko, publié le 05/04/2022)

Rapporteur :
Mme. Stemart

Interventions :

Aucune intervention