Conseil Municipal - 02/06/2022

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Déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier sis 18 rue du Général de Gaulle à PLAPPEVILLE.

Déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier sis 18 rue du Général de Gaulle à PLAPPEVILLE.



DCM N°22-06-02-20 (971,81 ko, publié le 09/06/2022)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention