Conseil Municipal - 02/06/2022

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Point
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Désaffectation et Déclassement du domaine public de l'immeuble sis 20 en Jurue à METZ.

Déclassement de l'immeuble 20 en Jurue vers le domaine privé à raison de sa désaffectation et afin de permettre sa cession.



DCM N°22-06-02-22 (65,00 ko, publié le 09/06/2022)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention