Conseil Municipal - 11/07/2022

Avenant N°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile.

L'avenant porte sur :
- les modalités de remboursement à la Ville de Metz des dépenses liées à l'installation
- renégociation des montants des redevances fixe et variable
- application de la contribution du concessionnaire pour jouissance des biens dans le cadre d'activités hors Ville de Metz
- obligations du concessionnaire sur les investissements