Conseil Municipal - 11/07/2022

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ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.

ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.

DCM N°22-07-11-30 (107,63 ko, publié le 18/07/2022)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

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