Conseil Municipal - 11/07/2022

Point
30

ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.

ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention