Conseil Municipal - 11/07/2022

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
30

ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.

ZAC de Bon Secours : Cession du bâtiment historique, adaptation du régime fiscal de la vente.



DCM N°22-07-11-30 (107,63 ko, publié le 18/07/2022)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention