Conseil Municipal - 26/01/2023

Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable.

Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du
Code de l’Environnement, et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. Il établit également un bilan au regard des objectifs territoriaux de développement qui ont été fixés par la municipalité.