Conseil Municipal - 26/01/2023

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Point
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Mandat pour la réalisation d'un terrain de football dans le quartier de la Grange-aux-Bois - Protocole de clôture.

Par convention de mandat du 5 avril 2019 entrée en vigueur le 18 avril 2019, la Ville de Metz a confié à la SAREMM un mandat pour la réalisation d'un terrain de football synthétique dans le quartier de la Grange-aux-Bois. La mission de la SAREMM étant achevée, il importe de faire approuver le bilan de clôture par la collectivité mandante et de donner au mandataire quitus de sa mission.



DCM N°23-01-26-13 (437,27 ko, publié le 07/02/2023)

Rapporteur :
M. Reiss

Interventions :


Mme. Lux