Conseil Municipal - 27/01/2011

Acquisition de plusieurs terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la zone anciennement dénommée ZAD de Metz-Sud et dans la zone de Vallières.

En prévision de l’aménagement et de l’urbanisation à terme de la zone anciennement dénommée ZAD de Metz Sud et de la zone 2 AU8 de Vallières, la Ville de Metz a, par conventions, confié à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine), le soin de procéder à l’acquisition des terrains situés à l’intérieur de ces zones, par voie amiable ou par la mise en oeuvre de son droit de préemption, et pris l’engagement de procéder au rachat de ceux-ci selon un planning établi.

Dans cette optique, l’EPFLorraine propose les cessions suivantes à la Ville de Metz :

- « ZAD » de Metz - Sud : 6 parcelles représentant une superficie de 1 ha 04 a 94 moyennant un montant de 37.625,16 € HT, compte tenu des frais de portage et divers ;

- Vallières : 2 parcelles d’une surface de 41 a 29 ca pour un prix de revient de 28.288,56 € HT.

Il est donc proposé d’acquérir les biens concernés aux prix précités.