Conseil Municipal - 25/01/2024

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
20

Rectification erreur matérielle délibération en date du 5 juillet 2012 - Avenant au bail emphytéotique 2 rue Gaston Ramon à Metz.

Il s'agit de rectifier une erreur dans la délibération : transfert de l'intégralité du bail emphytéotique de la SCI Marchés des Halles à la Banque Alimentaire alors que cette cession ne concernait que certaines parts sociales de la SCI.



DCM N°24-01-25-20 (818,21 ko, publié le 31/01/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention