Conseil Municipal - 27/01/2011

Convention étude de pollution terrains, rue Clotilde Aubertin.

Dans le cadre de sa politique de reconversion des friches urbaines, la Ville de Metz envisage de permettre la mutation de l'ancien site du Tri Postal, situé rue Clotilde Aubertin à proximité de la gare de Metz. Ce site jouxte France Transfo, dont la qualité du sous-sol fait l'objet d'un suivi par les Services de l'Etat.

Parallèlement, la société Batigère a lancé des études pour réaliser un ensemble de logements sur cette emprise foncière qui l'ont conduite à lancer des études géotechniques et environnementales recherchant des pollutions dans le sol.

La Ville de Metz a donc lancé une modification n° 3 du PLU dont un des points est de permettre une opération immobilière sur ces terrains. Le commissaire-enquêteur dans son rapport sur ce point, a émis un avis favorable assorti de la réserve suivante :

« - faire effectuer par une entreprise -désignée par la Ville de METZ qui n’ait aucun lien financier ni avec la société FRANCE TRANSFO – ou une société liée – ni avec la société BATIGERE SAREL – ou une société liée – des sondages et analyses du sol de l’ancien Centre de Tri Postal et de la voie qui y mène depuis la rue Clotilde Aubertin afin de cerner les risques et lever les doutes sur la gravité des nuisances liées à la présence de polluants industriels type PCB ou PCT, ».

Ainsi, pour répondre à cette demande, la Ville de Metz a donc sollicité le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, en particulier le volet « Sites et Sols pollués » pour faire réaliser par l’intermédiaire de l’EPFLorraine, maître d’ouvrage, une étude diagnostic pollution, permettant d’identifier précisément les contraintes environnementales, définir les affectations possibles du site et les conditions nécessaires à ces destinations.

L’opération, estimée à 50.000 €, sera financée comme suit :

- à hauteur de 80% par l’Etat, la Région Lorraine et l’EPFLorraine soit 40.000 € TTC
- à hauteur des 20% restant par la Ville de Metz soit 10.000 €.