Conseil Municipal - 30/01/2025

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Point
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Communication pour l'exercice 2023 des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable ainsi que leurs notes liminaires.

Conformément à l'article L2224-5 du CGCT, il est impératif de soumettre les rapports annules sur le prix et la qualité du service public de d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution
de l'eau potable ainsi que leurs notes liminaires au Conseil Municipal.



DCM N°25-01-30-3 (9,62 Mo, publié le 28/01/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. Marchetti

Mme. Burgy