Conseil Municipal - 30/01/2025

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Point
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Convention de servitude conventionnelle de passage - Rue de Méric.

Il s'agit d'autoriser ici la SCI ALPHA à exercer un droit de passage piétonnier sur la parcelle propriété Ville de Metz sise Rue de Méric.



DCM N°25-01-30-12 (408,54 ko, publié le 28/01/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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