Conseil Municipal - 30/01/2025

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Point
10

Demande de modification des limites communales de Metz et de Marly.

Metz et Marly possèdent chacune deux parcelles sur le ban communal de l'autre, ces deux parcelles étant limitrophes des limites communales. il est proposé de solliciter du Préfet de la Moselle une modification desdites limites communales, sachant que l'opération n'affectera aucun habitant ni ne modifiera la population de la commune.



DCM N°25-01-30-10 (622,27 ko, publié le 28/01/2025)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

Aucune intervention