Conseil Municipal - 27/03/2025

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Point
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Renouvellement des conventions de financement Petite Enfance conclues avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et mise à jour des règlements de fonctionnement.

Le renouvellement au 1er janvier 2025 des conventions de financement petite enfance conclues entre la Ville de Metz et la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, ainsi que l'évolution du Code de l'Action Sociale et des Familles nécessite la mise à jour des règlements de fonctionnement petite enfance de la Ville de Metz.



DCM N°25-03-27-19 (1,46 Mo, publié le 26/03/2025)

Rapporteur :
Mme. Lux

Interventions :


M. Marchetti