Conseil Municipal - 27/03/2025
Point
23
Dépenses de fonctionnement des élèves des établissements privés du premier degré sous contrat.
En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, L442-12, R442-44 et R442-53, la Ville de Metz apporte son concours financier aux classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association et sous contrat simple.
Rapporteur :
Mme. Stemart
Interventions :
Aucune intervention