Conseil Municipal - 03/07/2025

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Point
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Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) : demande de prorogation du délai d'exécution.

La Ville de Metz a reçu un avis favorable pour son Ad'AP par le Préfet le 18 novembre 2016, avec, compte tenu de son patrimoine important (280 ERP et 135 IOP), une période de mise en œuvre de 9 ans (nov. 2025). D’ici à novembre 2025, l'ensemble du patrimoine ne pourra pas disposer des attestations d’accessibilité. La Ville de Metz va donc solliciter « La prorogation du délai d'exécution » de un à trois ans, comme le prévoit la loi dans le cas, où à la fin de la durée accordée, les travaux ne sont pas achevés.



DCM N°25-07-03-17 (82,19 ko, publié le 02/07/2025)

Rapporteur :
Mme. Masson-Franzil

Interventions :


M. le Maire

Mme. Picard

Mme. Voinçon