Conseil Municipal - 03/07/2025

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ZAC Desvallières : cession de l'immeuble au profit d'Histoire et Patrimoine.

La ZAC Desvallières a fait l'objet d'un appel à projet pour la reconversion du bâtiment de troupe. Au terme de ce dernier et après consultation et analyse des candidatures, Histoire et Patrimoine a été sélectionné. Il y sera réalisé environ 60 logements familiaux, ainsi qu'une résidence service sénior d'environ 85logements. Dans ce but, le bâtiment de troupe doit être cédé à Histoire et Patrimoine au prix de 4 200 000 € HT, assujettie au taux normal en vigueur, soit 5 040 000 € TTC pour un taux de 20%.



DCM N°25-07-03-24 (5,56 Mo, publié le 02/07/2025)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. Thil

Mme. Grolet

M. le Maire

M. Roques