Conseil Municipal - 03/07/2025

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Point
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Rectification de la délibération 23-12-07-30 du 7 décembre 2023 intitulée "Cession d'un immeuble sis 2 rue Graham Bell à Metz-Grigy"

Il s'agit ici de modifier la délibération du 7/12/2023 portant cession de l'immeuble sis 2 rue Graham Bell afin de permettre la cession du bien au profit de l'acquéreur sélectionné ou de toute autre personne morale issue du même groupe et dédiée au programme avalisé par la Ville



DCM N°25-07-03-27 (71,61 ko, publié le 02/07/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention