Conseil Municipal - 20/11/2025

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Point
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Examen pour l'exercice 2024 des rapports annuels des délégations de service publics, du rapport annuel du camping municipal géré en régie et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur la qualité et les conditions d'exercice des services publics délégués doit être présenté au conseil municipal qui devra en prendre acte.



DCM N°25-11-20-3 (2,52 Mo, publié le 20/11/2025)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire

Mme. Friot