Conseil Municipal - 20/11/2025

Point
10

Signature de la Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

L'Eurométropole de Metz, les communes associées, les syndicats et la CAF de la Moselle ont signé en 2021 une Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 5 ans, laquelle couvre les actions menées dans les champs de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, du logement et du cadre de vie, ainsi que du soutien à l’accès aux droits et à l’animation de la vie locale.
Cette convention, qui conditionne le soutien financier de la CAF, constitue un document partagé entre tous les acteurs du territoire et intègre à ce titre :
- un diagnostic de l’état des besoins de la population par thématique retenue,
- l’offre d’équipements existante soutenue par la CAF et les communes,
- un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi le maintien et l’optimisation des services existants,
- les modalités d’intervention et les moyens mobilisés,
- les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Rapporteur :
Mme. Lux

Interventions :


M. Thil

M. Marchetti