Conseil Municipal - 27/03/2026

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Délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame/Monsieur la/le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales



DCM N° 26-03-27-5 Délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame/Monsieur la/le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (publié le 01/01/1970)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :


M. Secondé

M. Colinet

M. Mertz