Conseil Municipal - 07/05/2026

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d'espaces verts située rue Saint-André.

La Ville de Metz souhaite céder une emprise d'espaces verts d'environ 107 m² dont l'accès depuis la rue Saint-André est condamné depuis plus de 20 ans. Cette cession, dont le prix est fixé à 4280 € conformément à l'avis des Domaines, interviendrait au bénéfice de la SCI 19 RSA, propriétaire de la maison d'habitation contiguë à cette emprise et seul propriétaire susceptible d'être intéressé par l'acquisition de ce bien compte tenu de sa situation et configuration.
Préalablement à cette cession, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement de cette emprise du domaine public communal.