Conseil Municipal - 07/05/2026

Règlement budgétaire et financier.

En vertu de l’article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adoption
d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour toutes les entités appliquant
l’instruction budgétaire et comptable M57.
Par ailleurs, bien que le précédent règlement budgétaire et financier de la Ville de Metz ait été approuvé par délibération du 27 février 2025, l’assemblée délibérante doit le réadopter avant le vote de la première délibération budgétaire suivant son renouvellement.

Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle adoption de ce règlement afin de préciser les modalités de gestion des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement pour le présent mandat.