Conseil Municipal - 07/05/2026

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Point
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Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des membres et nomination des représentants d'associations locales.

Désignation des membres et nomination des représentants d'associations locales au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cette commission doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante ne statue, sur des projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.



DCM N°26-05-07-33 (0,00 o, publié le 07/05/2026)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :

Aucune intervention