Conseil Municipal - 24/09/2026
Point
25
Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière sise rampe de Bellecroix.
Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière sise rampe de Bellecroix.
Rapporteur :
M. Lucas
Interventions :
M. le Maire
M. Anstett
M. Colinet
Mme. Leduc