Conseil Municipal - 24/09/2026

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Point
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Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec le Service de Gestion Comptable.

La Ville de Metz propose d’adopter une convention partenariale avec le Service de Gestion Comptable (SGC) afin d’optimiser le recouvrement des recettes locales, en renforçant la coordination entre l’ordonnateur et le comptable public, conformément aux bonnes pratiques nationales et au cadre réglementaire.



DCM N°26-09-24-28 (0,00 o, publié le 24/09/2026)

Rapporteur :
M. Lebeau

Interventions :

Aucune intervention