Conseil Municipal - 26/05/2011

Mutualisation du suivi des clauses sociales et d’insertion dans les marchés publics avec Metz Métropole.

Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables en matière de développement économique en raison de l’importance de leur volume d’activités, notamment en matière de travaux.

L’Article 14 du Code des Marchés Publics stipule notamment que « les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ». Il s’agit de promouvoir l’accès ou le retour à l’emploi des populations les plus éloignées du monde du travail. Il permet, ainsi, la promotion de l’emploi et la lutte contre l’exclusion avec la mise en œuvre de clauses d’insertion par l’activité économique au sein des cahiers des charges des marchés publics identifiés par chaque collectivité.

La mise en œuvre des clauses sociales nécessite pour les collectivités et l’ensemble des partenaires la définition d’une organisation spécifiquement dédiée à l’animation, au pilotage et à la coordination du dispositif. Ces compétences doivent être assumées par un chargé de mission « clauses sociales ».

Le chargé de mission « clauses sociales », recruté par la Ville de Metz, veillera à l’insertion de clauses sociales dans certains de ses marchés publics, à une bonne coordination opérationnelle entre les différents acteurs impliqués par ce dispositif et s’assurera de leur bonne exécution. Ce chargé de mission, assurera également la gestion des clauses sociales liées au projet METTIS pour Metz Métropole. D’autres marchés communautaires, comportant cette clause, pourront être confiés aux services de la Ville de Metz après entente préalable entre les deux parties.

Afin de garantir la réussite et de conforter la crédibilité de la démarche auprès de l’ensemble des partenaires concernés par ce dispositif, Metz Métropole et la Ville de Metz entendent privilégier une dynamique de travail partenarial.