Conseil Municipal - 26/05/2011

Point
15

Cession d’un terrain communal dans la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC de la Grange-aux-Bois et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de ladite zone.

Dans cette optique, il est proposé de céder à l’Association d’Etudes et de Réalisation de Régimes de Prévoyance et de Programmes d’Assurances (AERRPPA) une emprise foncière d’environ 3.400 m² au prix de 35 € HT le m², soit un montant total approximatif de 142.324,00 € T.T.C, le prix exact étant déterminé après arpentage des parcelles.

Le bâtiment projeté de bureaux-services de 1.200 m² est destiné à accueillir le nouveau siège social de la Société Lorraine de Prévoyance et d’Assurances (SLPA), issue de l’association de droit local précitée.



Point 15 (118,56 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Riblet

Interventions :


M. Antoine

M. Gros

M. Lioger

M. Thil

Mme. Zimmermann

M. Hethener