Conseil Municipal - 30/04/2009

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

- Décisions prises par M. le Maire.

- Décisions prises par M. JEAN, Adjoint au Maire.

- Communication d'actes administratifs.

- Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles.

- Décisions prises par Mme HEBER-SUFFRIN, Adjoint au Maire.