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Mariages & PACS

Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Pour se marier à Metz, l'un des époux ou l'un des parents (père/ mère) des époux doit habiter à Metz.

Avant le mariage

Il convient de retirer un dossier au bureau des mariages de l'hôtel de ville. L'officier d'état civil vous indiquera à cette occasion les pièces à fournir selon votre situation. Lors de ce premier contact, un rendez-vous vous sera proposé pour le dépôt du dossier, les deux futurs époux doivent être présents ce jour-là. Il sera nécessaire de désigner 2 témoins majeurs (4 au plus) pour pouvoir célébrer le mariage. Au terme de ce rendez-vous, votre dossier sera validé par l'officier d'état civil qui vous confirmera la date et l'horaire de célébration. Les cérémonies de mariage sont organisées le mercredi matin, le vendredi après-midi et le samedi toute la journée.

Le jour J

Les futurs mariés et leurs témoins doivent arriver 10 minutes avant la célébration et tous être munis de leur pièce d'identité. La célébration se déroulera dans le salon des mariages dont il convient de respecter la solennité et le mobilier. L'échange de consentements des époux(ses) doit pouvoir être entendu distinctement. À cette fin, l'officier d'état civil peut, en cas de comportement bruyant ou de troubles à l'ordre public, suspendre la cérémonie. À l’issue de la cérémonie, l'officier d'état civil vous remettra votre livret de famille le cas échéant et des actes de mariage. Quelques rappels pour un bon déroulement de la cérémonie : Le recueil des félicitations ne devra pas perturber le déroulement des célébrations suivantes.

Régime matrimonial

possibilité d'établir un contrat de mariage chez le notaire avant le mariage (l'attestation notariée devra être remise dans les 5 jours avant la célébration). A défaut, les mariés sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Deux ans après le mariage, les époux peuvent consentir à changer le régime applicable par acte notarié. ·

Dissolution du mariage :

Le mariage se dissout :

  • Par la mort de l'un des époux ;
  • Par le divorce légalement prononcé.

Lorsque les deux époux sont en conflit et qu’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux modalités du divorce ou quant au principe même de celui-ci, on parle de divorce contentieux. C’est ainsi le cas du divorce pour faute, du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage et du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Si les époux s’entendent aussi bien sur le principe de la rupture que sur les conséquences de celle– ci, le mariage sera dissous par consentement mutuel. Dans tous les cas, l'intervention d'un avocat est obligatoire.

PACS

Vous souhaitez vous pacser ? Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d'instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.

Les principales conditions à remplir

  • Avoir sa résidence principale commune à Metz (pas de résidence secondaire)
  • Les partenaires doivent être majeurs
  • Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale
  • Le mineur même émancipé ne peut conclure de pacs
  • Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire
  • Absence d'engagement dans un pacs ou un mariage encore en cours
  • Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité

A Metz, l'enregistrement du pacs se fait sur rendez-vous à l’hôtel de ville, service état civil, bureau des pacs, les mardis, mercredis et jeudis. Les formulaires CERFA spécifiques ainsi qu'une notice explicative sont disponibles sur le site du service-public.fr. Les officiers d'état civil du bureau des Pacs sont à votre disposition pour toutes questions relatives aux pièces à produire selon votre situation.

Divers

A tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS · Pour plus d'information, service-public.fr ou Allo Mairie

A l'occasion des cérémonies, sont interdits : · Le déploiement de drapeaux ou banderoles à l’intérieur de l’hôtel de ville, sur le bâtiment et le parvis. · Le jet de pétales en papier ou autres dans les locaux de l'hôtel de ville (autorisé sur le parvis). · Compte-tenu des risques de chute, le jet de riz dans et à l'extérieur de l'hôtel de ville · L’utilisation d’instruments de musique dans l’enceinte de la mairie. Aucune réception ne pourra être organisée au sein de la salle des mariages, ni dans le péristyle. Le cortège est soumis aux règles déterminées par le code de la route, ainsi que par le règlement de circulation de la Ville de Metz daté du 1er octobre 1998, et pourrait, à ce titre faire l'objet de procès – verbal d'infraction en cas de manquement. Un seul véhicule est autorisé à stationner devant la mairie.

 

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