Hygiène de l’habitat
Le champ de l'habitat indigne a été défini par l'article 84 de la loi du 27 mars 2009, dite de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions qui précise que « constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
Vous êtes exposé à un danger grave et immédiat dans votre logement ?
Si votre logement et/ou immeuble présentent un risque de chute de matériaux, de risque d'effondrement, ou un danger grave et immédiat pour la santé, appelez les pompiers en composant le numéro "18" ou la police nationale en composant le "17".
Vous êtes locataire et votre logement vous semble non décent voire indigne ?
Il convient tout d'abord de vérifier qu'il ne s'agit pas de réparations à la charge du locataire.
Dans le cas d'un dégât des eaux, vous devez faire la déclaration du sinistre à votre assurance.
Votre habitat qui répare, qui entretient ?
Si les réparations sont effectivement à la charge de votre propriétaire, il convient de lui adresser un courrier (en accusé de réception) pour lui demander d’effectuer les travaux. Pour un logement social, vous devez d'abord contacter votre bailleur social.
Modèle de courrier au propriétaire pour demander les travaux
Guide pratique à l’usage des occupants
Si votre propriétaire ne répond pas ou refuse d’effectuer les travaux :
- Demandez conseil à un conseiller juriste de l’ADIL
8 rue Gambetta - 57000 Metz
du lundi après-midi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (permanence téléphonique jusqu'à 16h30)
03 87 50 02 60
www.adil57.org - Adressez-vous au conciliateur de justice au Pôle des Lauriers
Permanence les 1er et 3e mardis après-midi de chaque mois de 14h à 17h
3 bis rue d'Anjou
57070 METZ
03 87 55 55 98 - Vous pouvez prendre l’attache du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent.
Il a vocation à être le lieu où se conduit la politique de terrain de lutte contre l’habitat indigne en coordonnant les actions des différentes institutions.
Pour ce faire vous pouvez utiliser la grille de signalement.
Cette grille sera à adresser à la « boîte aux lettres » habitat indigne par e-mail : ddt-habitat-indigne@moselle.gouv.fr ou par courrier :
à la Direction départementale des territoires de la Moselle, service habitat, boîte aux lettres habitat indigne,
17 quai Paul Wiltzer
57036 Metz cedex 01.
Service Hygiène et risques sanitaires de la Ville de Metz est chargé d’instruire les plaintes concernant les logements situés à Metz présentant un ou plusieurs critères d’insalubrité pouvant générer un impact sur :
- la santé (humidité, défaut d’éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…)
- et/ou la sécurité des occupants (risque d'effondrement, risques électriques…).
Pour saisir ce service,
- joindre les documents demandés (courrier précisant vos coordonnées complètes et expliquant la nature de votre problème + courrier adressé en RAR à votre propriétaire)
- dans la démarche ci-après : courrier à l'adresse suivante (Service Hygiène et Risques Sanitaires Places d'Armes 57000 Metz)
- ou message électronique à la boîte mail du service hygiene@mairie-metz.fr
Comment la Mairie intervient-elle ?
Lutte contre les nuisibles
Lutte contre les rats
Les bons gestes
- Ne pas jeter des déchets ni de la nourriture sur la voie publique, les parcs et autres espaces. Les rats sont gourmands.
- Ne pas nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons) et les espaces verts (canards, cygnes)
- Déposer les ordures ménagères dans des sacs fermés et étanches dans les conteneurs et pas à côté sur le sol. Pensez à bien refermer les conteneurs.
- Vérifier l’étanchéité des sous-sols et qu’il n’y ait pas de passage entre la canalisation des eaux usées et la dalle où les rats pourraient se faufiler
- Entretenir régulièrement les caves, greniers en s’assurant que les accès restent fermés et qu’il n’y ait pas de passages possibles.
- Dans votre logement, conserver la nourriture à l’abri, utiliser des boîtes hermétiques.
Vous constatez la présence de rats sur le domaine public
Il vous suffit :
- de le signaler en remplissant le formulaire de signalement de la présence de rats.
- ou de contacter Allo Mairie 0 800 891 891 (appel et services gratuits).
Vous constatez la présence de rats à votre domicile.
Que faire ?
Vous êtes propriétaire
La dératisation est à votre charge. Il convient de faire appel soit à une société spécialisée de dératisation, soit de traiter par vos propres moyens. Les rats se reproduisent très rapidement, l’intervention doit donc être réalisée dès que possible.
Attention, Le Service Hygiène et risques sanitaires ne distribue aucun produit de dératisation aux usagers (raticides). De même qu'il ne réalise aucune prestation de dératisation chez les particuliers ainsi que sur le domaine privatif (commerces et entreprises privées).
Coordonnées des prestataires travaillant avec la Ville de Metz :
Malezieux
Siège social
1 rue Saint-Vincent - BP 60640
57140 Woippy
03 87 51 24 25
mlzx@malezieux.com
NS Experts
43 rue de la Tête d'Or
57000 Metz
06 13 97 25 26
ns.experts.metz@gmail.com
nsexpertsmetz.worldpress.com@gmail.com
Autres sociétés sur le site des Pages Jaunes
Vous êtes locataire
Il convient d’avertir votre propriétaire, lequel est chargé de vérifier l'état des locaux d’habitation et de faire procéder à la dératisation. En cas de présence de rongeurs dans les parties communes, le propriétaire mobilisera le syndic de copropriété pour dératiser. (Article 119 du Règlement sanitaire départemental)
À défaut, si malgré cette démarche, aucune intervention n’a été effectuée ou bien ne donne pas satisfaction, la Ville de Metz vous invite à :
- écrire directement un courrier à l’attention du maire de Metz au service Hygiène et risques sanitaires en y joignant tout document utile (courrier adressé au propriétaire, coordonnées du propriétaire et du syndic gestionnaire, etc.) ;
- dès réception de votre courrier, votre dossier sera étudié ;
- un constat sera effectué par un des inspecteurs assermentés, en réalisant une inspection sanitaire ;
- un courrier de mise en demeure pourra être envoyé au propriétaire et/ou au bailleur.
Vous constatez la présence de blattes et/ou de cafards à votre domicile
Vous êtes propriétaire
Dans ce cas, il vous appartient sans tarder de procéder à la désinsectisation de votre habitation par vos propres moyens ou par une société spécialisée.
Vous êtes locataire
Vous pouvez signaler la présence de ces insectes nuisibles à votre propriétaire ou Syndic d’Immeuble afin qu’il puisse procéder à la désinsectisation.
Vous constatez la présence de renards, fouines, belettes, ragondins, putois à votre domicile
Si vous constatez la présence de ces animaux, il vous suffit de le signaler au Service Hygiène et Risques Sanitaires lequel se chargera de traiter la situation avec l’association des piégeurs mosellans.
Cette demande ne concerne que les habitations des particuliers et non les entreprises.
Vous constatez la présence de guêpes, de frelons et d’abeilles à votre domicile
Il est important de signaler la présence d’essaims de guêpes et de frelons auprès des pompiers. Les pompiers ne se déplaceront que si l’essaim est supposé représenter un réel danger. Des entreprises spécialisées de désinsectisation peuvent également intervenir.
Un essaim d’abeilles s’est logé dans votre propriété. Surtout, ne détruisez pas les abeilles, mais participez à leur sauvegarde en contactant un apiculteur proche de votre domicile qui se chargera d’enlever et de récupérer l’essaim en toute sécurité.
Une liste d’apiculteurs est également disponible dans les annuaires existants :
recuperation-essaim-abeilles.com
Quelques conseils pour bien entretenir votre logement
- Veiller à maintenir dans un état constant de propreté les locaux à usage d’habitation, leurs communs et leurs abords (caves, poubelles, vides sanitaires, cages d’escaliers ou tout autre lieu susceptible d’attirer ces nuisibles)
- Vérifier périodiquement l’état des locaux en prenant soin de vérifier l’état des façades
- Supprimer tous les passages possibles (trous, portes ouvertes ou abîmées, canalisation défectueuse, différentes ouvertures en façade, grilles en façade défectueuse)
- Vérifier l’état des caves et des greniers en évitant le stockage de toutes sources alimentaires.
- Éviter tout stockage et encombrement inutile
- Ne pas entreposer ou stocker de déchets (sacs poubelles dans les parties communes, caves, greniers)
- Respecter les horaires de sortie des ordures ménagères et si possible mettre dans des conteneurs
- Nettoyer toutes les surfaces souvent salies : murs, appareils ménagers, cuisinières sur lesquels des résidus de gras sont visibles. L’arrière des frigos doit être également inspecté avec minutie car les blattes adorent s’y loger.