Demande de permis de construire
Rattaché au Pôle Urbanisme, le Service Urbanisme Règlementaire et Qualité Urbaine exerce ses activités dans les domaines suivants :
- Politique foncière de la Ville : instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) dans le cadre des droits de préemption.
- Gestion des campagnes de ravalement obligatoire
- Urbanisme réglementaire :
- pré-instruction et délivrance ainsi que suivi, contrôle, fiscalité et contentieux de l'ensemble des autorisations du droit des sols : certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, lotissement, permis de démolir, note de renseignement d'urbanisme, autorisation de caravaning et d'installations et travaux divers, accueil, enregistrement des dossiers et information du public.
- Accessibilité des handicapés.
- police du bâtiment pour les immeubles menaçant ruine ou en état d'abandon manifeste