Prévention des risques

Reconnaissance de catastrophe naturelle

En cas d'épisodes de vents forts, il faut noter que la Ville de Metz ne fournit pas de certificat d'intempéries. C'est auprès de services dédiés que vous pouvez faire la demande. La Ville de Metz n’a en effet pas la compétence ni les outils pour fournir ce genre d‘informations.

Les dispositifs assurantiels

Les catastrophes naturelles

Il arrive qu’un phénomène naturel (inondations, sécheresse, glissement de terrain ...) survienne sur Metz avec une intensité particulièrement importante. Une procédure de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle peut alors être engagée, si ces phénomènes font partie de la liste suivante : inondations, crue torrentielle, phénomènes liés à l'action de la mer, mouvement de terrain, sécheresse/réhydratation des sols, séisme, vent cyclonique ou avalanche.

Les habitants, ayant subi des dégâts sur les biens immobiliers, doivent alors faire une déclaration auprès de leur assureur. Ils doivent en parallèle faire un courrier à la Ville de Metz en précisant le lieu, la nature des dégâts et la date du phénomène, à envoyer à :

Ville de Metz
Service Protection Civile et Prévention des Risques
11 rue Teilhard de Chardin
57050 METZ

en fournissant une adresse mail (si possible) afin d’être contacté rapidement lors de la parution de l’arrêté interministériel correspondant.

La Ville de Metz rassemble alors les informations obtenues et envoie une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la préfecture, qui transmet le dossier au ministère correspondant et publie (dans un délai qui peut atteindre parfois plus de 6 mois) un arrêté de reconnaissance (ou non) de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène concerné sur une période précise.

NB : Il est à noter qu’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle (quand il est pris et publié) concerne toute la ville dans sa globalité, sans distinction de quartier ou de rue.

Dès la publication de l’arrêté, il appartient alors aux habitants de reprendre attache sous 10 jours avec leur assureur pour engager une procédure d’indemnisation éventuelle.

Pour plus d'informations

Plaquette sur les catastrophes naturelles

Dispositifs assurantiels – janvier 2018 par la Préfecture de Moselle

Fiche sinistres sécheresse par la Préfecture de Moselle

Les dernières démarches à Metz :

• Sécheresse 2014 : Un des derniers arrêtés reconnaissant l'état de catastrophe naturelle à Metz date du 23 juillet 2015 pour la sécheresse du 1er avril au 31 octobre 2014 ; il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 par l'arrêté du 6 octobre 2015 confirmé par l'arrêté du 25 février 2016.

• Sécheresse 2015 : La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a été déposée le 31 octobre 2015 par la Ville de Metz pour la sécheresse de l'été 2015, a été rejetée. L'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 publié au journal officiel le 21 octobre 2016 ne reconnait pas, en effet, l'état de catastrophe naturelle pour 2015 sur Metz. La Ville de Metz a formulé un recours gracieux le 21 décembre 2016 auprès du Ministre de l'Intérieur, pour demander l'annulation et le réexamen de sa requête. Cette requête n'ayant reçu aucune réponse dans un délai de 2 mois, ce qui vaut rejet de la demande, la Ville de Metz a engagé un recours contentieux le 13 avril 2017. Le tribunal a rejeté la demande de la Ville de Metz le 13 juin 2018. L'arrêté de non reconnaissance de catastrophe naturelle de septembre 2017 est donc maintenu..

• Inondations 2016 : La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a été déposée le 19 février 2016 par la Ville de Metz pour les inondations du 9 février 2016, a été rejetée. Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 a, en effet, été publié au journal officiel le 20 juillet 2016 pour non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène pour la Ville de Metz.

• Sécheresse 2016 : L'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 a été publié au journal officiel le 1er septembre 2017 et reconnait l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Metz pour la sécheresse du 1er janvier au 31 mars 2016. 
  Il est à noter que cet arrêté concerne toute la ville de Metz dans sa globalité sans distinction de quartier ou de rue. Il vous appartient de prendre contact, dans les 10 jours, avec votre assureur pour une éventuelle indemnisation.

• Sécheresse 2017 : L'arrêté ministériel du 18 septembre 2018 a été publié au journal officiel le 20 septembre 2018 et porte la Ville de Metz en état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'année 2017.

• Inondation Seille et Moselle  janvier 2018 : La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a été déposée en février 2018 par la Ville de Metz pour les inondations de la Seille et de la Moselle en janvier 2018, a été rejetée. Un arrêté ministériel du 18 avril 2018 a, en effet, été publié au journal officiel le 30 mai 2018 pour non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène pour la Ville de Metz.

• Inondation juin 2018 : L'arrêté ministériel du 23 juillet 2018 a été publié au journal officiel le 15 août 2018 et reconnait l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Metz pour les inondations et coulées de boues du 9 juin 2018. 
  Il est à noter que cet arrêté concerne toute la ville de Metz dans sa globalité sans distinction de quartier ou de rue. Il vous appartient de prendre contact, dans les 10 jours, avec votre assureur pour une éventuelle indemnisation.

• Sécheresse 2018 : un arrêté ministériel du 21 mai 2019 publié au journal officiel du 22 juin 2019 a reconnu la Ville de Metz en état de catastrophe naturelle sécheresse du 1er juillet au 31 décembre 2018 et ceci sans distinction de rue ou de quartier.

• « Sécheresse 2019 : l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle « sécheresse/réhydratation des sols » sur la Ville de Metz pour la période 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 est paru au journal officiel du 10 juillet 2020. Cet arrêté concerne toute la ville de Metz sans distinction de rues ou de quartiers. Les habitants, qui ont eu des dégâts à cette période, doivent au plus vite contacter leur assurance pour une procédure d’indemnisation (normalement délai réglementaire de 10 jours).

• Inondation février 2020 : l’arrêté interministériel du 28 avril 2020, paru au journal officiel du 12 juin 2020, ne reconnait pas l’état de catastrophe naturelle " inondations –coulées de boues" sur la Ville de Metz des 3-6 février 2020. Cet arrêté concerne toute la ville de Metz sans distinction de rues ou de quartiers. Les habitants, qui ont eu des dégâts à cette période, peuvent reprendre contact avec leur assurance pour une procédure d’indemnisation éventuelle.

• Sécheresse/réhydratation de sols 2020 : l’arrêté interministériel du 20 avril 2021 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle « sécheresse/réhydratation des sols » sur la Ville de Metz pour la période 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 est paru au journal officiel du 7 mai 2021. Cet arrêté concerne toute la ville de Metz sans distinction de rues ou de quartiers. Les habitants, qui ont eu des dégâts à cette période, doivent au plus vite contacter leur assurance pour une procédure d’indemnisation (normalement délai réglementaire de 10 jours).

• Sécheresse/réhydratation de sols 2021 : l’arrêté interministériel du 11 juillet 2022 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle « sécheresse/réhydratation des sols » sur la Ville de Metz pour l’année 2021 est paru au journal officiel du 26 juillet 2022. Cet arrêté concerne toute la ville de Metz sans distinction de rues ou de quartiers. Les habitants, qui ont eu des dégâts à cette période, peuvent cependant recontacter leur assurance pour étudier une procédure d’indemnisation.

• Sécheresse/réhydratation de sols 2022 : l’arrêté interministériel du 03 avril 2023 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle « sécheresse/réhydratation des sols » sur la Ville de Metz pour la période 01 juillet 2022 au 30 septembre 2022 est paru au journal officiel du 03 mai 2023. Cet arrêté concerne toute la ville de Metz sans distinction de rues ou de quartiers. Les habitants, qui ont eu des dégâts à cette période, doivent au plus vite contacter leur assurance pour une procédure d’indemnisation (normalement avec un délai réglementaire de 30 jours).

• Sécheresse/réhydratation de sols 2023 : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été envoyé à la préfecture le 2 janvier 2024.

Certificat d'intempéries, foudroiement, grêle

Si vous avez été victime de dégâts en raison de la chute de mobilier urbain ou d'arbre, vous pouvez prendre contact avec le service assurances de la Ville de Metz.

Vous pouvez consulter le site internet : www.infoclimat.fr. Dans un moteur de recherche, tapez « infoclimat » et « Metz », vous obtiendrez des données sur « Metz Nancy Lorraine ». Vous pourrez aussi sélectionner « Metz-Frescaty » et choisir la date pour laquelle vous souhaitez obtenir des relevés météorologiques (température, pluie, vent, humidité) et des prévisions.

Sinon il vous faudra vous tourner vers des prestataires comme indiqué ci-dessous :

Certificat d'intempéries

Les certificats d'intempérie ou de foudroiement ne sont pas fournis par la Ville de Metz car elle n’a pas la compétence et pas les outils pour fournir ce genre d‘informations.
Météo France ou d'autres services peuvent fournir ce genre d'éléments (services payants) (voir liste ci-dessous  fournie par la préfecture en janvier 2018).
Ils sont fournis en cas de :

• vent fort,
• précipitations particulièrement intenses (fortes pluies, cumuls d'eau importants),
• ou températures particulièrement basses ou hautes.

Certificat de foudroiement

Ils sont fournis en cas de foudroiement occasionnés par un orage par Météo France (service payant) .

Liste fournie par la préfecture

Météo Consult
Commande internet
Prix : 45 € TTC

Météo France
Commande internet
Commande par courrier postal : Centre Départemental Météo France / Moselle, 28 rue Auguste Prost, 57000 METZ
Prix : 62,50 € HT (attention prix donné en hors taxe)

Previmeteo
Commande internet
Commande par courrier postal : Previmeteo, certificats d'intempéries, 10 boulevard de la Liberté, 47200 MARMANDE
Prix : 54 € TTC

Ubyrisk Consultants
Commande internet
Prix : 36 € TTC

Antenne d'urgence

Dans un souci de proximité et d'attention permanente envers ses habitants, la Ville assure une astreinte 7 jours/7 et 24 heures/24 pour gérer les sinistres ou évènements imprévus sur le territoire de Metz et venir en aide aux Messins. 900 interventions ont eu lieu depuis 2008.

Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à la population fait partie des outils utiles à l'entretien de cette mémoire. Il recense les principaux risques majeurs auxquels nous pouvons être confrontés : risques naturels (inondations, glissements de terrain, tempête) ainsi que les risques technologiques (risques industriels, risque nucléaire, transport de matières dangereuses).

Le DICRIM localise les zones potentiellement à risque et décrit les mesures de prévention prises par la Ville de Metz.
Pour chacun de ces risques, ce document énonce très simplement la conduite à tenir en cas de danger avéré.
Alors lisez-le, conservez-le et commentez-le avec vos proches ou vos enfants. Rédigé pour la 1ère fois en 2007, il existe une version 2020.

Le DICRIM est disponible à l'Hôtel de Ville et en Mairies de quartier sur demande; il est également téléchargeable sur metz.fr.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

L'objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est de décrire l’organisation communale en cas d'évènements graves (relatifs aux risques inondations, glissements de terrain, tempêtes, risques industriels et nucléaires, transport de matières dangereuses…), afin de sauvegarder les biens et les personnes.

Plan Communal de Sauvegarde

Repères de crues

Les repères de crue sont des marques matérialisant les crues historiques d'un cours d'eau. Ces repères sont une source d'information essentielle au renforcement de la conscience du risque. Ils sont les témoins des inondations que les années ont parfois pu faire oublier.

Ils permettent aussi, dans le cadre de la connaissance hydraulique des cours d'eau, d'affiner le savoir et l'expertise des crues historiques. Il est très important de capitaliser ces informations. La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans  le DICRIM.

Pour connaître les hauteurs d'eau susceptibles d'être atteintes dans les différents quartiers Metz, vous pouvez consulter l'atlas des zones inondables consultable sur le site de la Ville de Metz. Pour connaître les probabilités d'apparition des crues, vous pouvez consulter les atlas de crue décennale, trentennale et centennale.

PLAN SIG 2009

Une carte des bulletins et des données en temps réel est disponible sur le site de vigilance crues, vigicrues.gouv.fr. La carte est actualisée 2 fois par jour à 10h et à 16h. En période de crues, quand la rapidité de l'évolution de la situation l'exige, les données peuvent être réactualisées à tout moment.

À noter : une crue décennale est une crue dont la probabilité d'apparition est de 1/10 en termes de débit dans les conditions de climat actuel. 1/30 pour une crue trentennale et 1/100 pour une crue centennale. Cela s'applique sur la base des crues constatées.

Plan SIG 2009

Pour en savoir plus

DICRIM

Atlas des zones inondables

Atlas de crue décennale

Atlas de crue trentennale

Atlas de crue centennale

Vigicrues

Téléalerte ou système d'alerte automatisé à la population

La Ville de Metz a souhaité disposer d'un système d'alerte automatisé à la population, afin de compléter le dispositif d'alerte existant appelé SNA (Signal National d'Alerte), diffusé grâce aux sirènes du Réseau National d'Alerte. 
La Ville a choisi un système capable de contacter directement et rapidement les Messins, afin de les alerter d'un danger potentiel ou de leur transmettre des informations préventives ou pratiques (inondations, pollution majeur, événement météorologique ...).
Le système permet aussi un géo-référencement des personnes, afin de pouvoir lancer une alerte ciblée dans un périmètre donné (une zone inondée, une zone impactée par une pollution).

• exemples de phénomènes pouvant concerner toute la population : alerte météorologique vigilance rouge, accident d'origine nucléaire,
• exemples de phénomènes pouvant ne concerner qu'une partie de la population : crues de la Moselle, de la Seille  ou du ruisseau de Vallières, glissement de terrain, accident sur le triage du Sablon, sur un gazoduc, sur un site industriel, accident de transport de matières dangereuses.

Le système permet d'alerter les personnes, dont les coordonnées figurent sur les annuaires des opérateurs téléphoniques, et de leur rappeler les bons conseils comme ne pas aller chercher ses enfants à l'école ou ne pas téléphoner.

Protection des données personnelles : M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le service Protection civile et prévention des risques font l’objet d’un traitement informatique destiné à diffuser des alertes à la population, prévu par le CGCT. Les informations sont collectées par notre prestataire CEDRALIS et utilisées par les services de la Ville de Metz. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 1 an. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Contacts : dpo@mairie-metz.fr Téléphone : 0 800 891 891