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Transactions immobilières

Toute personne, qui vend ou loue un bien immobilier à Metz, doit fournir au futur acheteur ou futur locataire, une fiche relative « à l'état des risques naturels et technologiques », qui est dorénavant complétée par une information sur les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), le cas échéant.

Plusieurs documents à télécharger vous aideront à mener à bien vos transactions immobilières :
  • L'arrêté préfectoral du 14 mai 2019 dénommé "décision relative à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers" mise en ligne en date du 5 juin 2019

    Arrêté préfectoral du 14 mai 2019

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