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Transactions immobilières

Toute personne, qui vend ou qui loue un bien immobilier à Metz, doit fournir au futur acheteur ou futur locataire, une fiche « État des risques naturels et technologiques ».

Plusieurs documents à télécharger vous aideront à mener à bien vos transactions immobilières :

  • La fiche établie pour Metz sur le modèle de l’arrêté du 19 mars 2013, modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d’imprimé. Cette fiche est à remplir et à signer en fonction de l’adresse exacte du bien à vendre ou à louer.
    La fiche

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