Transactions immobilières
Toute personne, qui vend ou loue un bien immobilier à Metz, doit fournir au futur acheteur ou futur locataire, une fiche relative « à l'état des risques naturels et technologiques », qui est dorénavant complétée par une information sur les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), le cas échéant.
Plusieurs documents à télécharger vous aideront à mener à bien vos transactions immobilières :- L'arrêté préfectoral du 14 mai 2019 dénommé "décision relative à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers" mise en ligne en date du 5 juin 2019
- Les deux plans SIS (Secteur d'Information sur les Sols : zone Nord et zone Est), qui concerneront votre bien s'il est situé dans un des secteurs identifiés sur un de ces 2 plans, établis pour Metz le 5 juin 2019
- La fiche d'information risques et pollutions établie pour Metz le 5 juin 2019,
- Les plans relatifs au Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) en vigueur pour la Seille, la Moselle et le ruisseau Saint Pierre.